CGV

Article 1 — Identité du vendeur

ACV GRANIT (SASU), exploitant la marque « Embrasé », siège social situé 68 chemin des Fourches, 81100 Castres, France. SIRET : 752 694 471 00018. TVA intracommunautaire : FR55 752694471. Email : boutique.embrase@gmail.com.

Article 2 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site embrase.net. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Le site propose des accessoires destinés notamment à l'allumage et à l'entretien du feu. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche produit. Les produits concernés doivent être utilisés conformément à leur notice et tenus hors de portée des enfants lorsqu'ils présentent un risque lié au feu, à la chaleur ou à l'électricité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison éventuels précisés avant validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Les moyens de paiement disponibles sont présentés au moment de la commande. La commande est confirmée après validation du paiement par le prestataire concerné.

Article 6 — Livraison

Les modes de livraison, frais applicables et délais estimatifs disponibles pour l'adresse du client sont indiqués avant validation de la commande. Les informations définitives de livraison peuvent varier selon la destination et le mode choisi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les modalités pratiques de retour sont précisées dans la politique de retour et de remboursement du site.

Article 8 — Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 9 — Médiation de la consommation

ACV GRANIT doit désigner un médiateur de la consommation référencé et compétent pour son activité avant l'ouverture effective des ventes aux consommateurs. Les coordonnées du médiateur choisi seront publiées sur cette page avant l'ouverture des ventes.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.