Mentions légales

Dernière mise à jour : [date]

1. Éditeur du site

Le site Embrasé est édité par :

Raison sociale : [raison sociale]
Nom commercial : [nom de la boutique]
Forme juridique : [SASU, SAS, SARL, entreprise individuelle, etc.]
Capital social : [montant]
Siège social : [adresse complète]
SIREN : [numéro]
RCS/RNE : [ville et numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro]
Adresse courriel : [adresse]
Téléphone : [numéro]

Pour une entreprise individuelle, remplacer les informations relatives à la société et au capital par :

Nom et prénom : [nom et prénom]
Mention : Entrepreneur individuel
Adresse professionnelle : [adresse]
SIREN : [numéro]

Les mentions légales d’un site professionnel doivent notamment identifier l’entreprise, ses coordonnées, son immatriculation, sa TVA et son hébergeur.

2. Directeur de la publication

Le directeur ou la directrice de la publication est :

[nom et prénom du dirigeant ou de l’entrepreneur], en qualité de [président, gérant, entrepreneur individuel].

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Nom ou raison sociale : [nom de l’hébergeur ou de la plateforme]
Adresse : [adresse complète]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]

Ne pas inscrire uniquement “Shopify” ou “Wix” sans reprendre les coordonnées légales exactes fournies par la plateforme.

4. Conception et réalisation

Conception du site : [nom de la personne ou de l’agence]
Adresse ou site professionnel : [coordonnée]

Supprimer cette rubrique si elle n’est pas utile.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, les textes, logos, photographies, illustrations, vidéos, éléments graphiques et contenus du site sont la propriété de [titulaire des droits] ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Les marques et signes distinctifs [nom de la marque] sont la propriété de [titulaire ou “demande d’enregistrement en cours”, uniquement si exact].

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de maintenir les informations du site exactes et à jour.

Il ne garantit pas l’absence totale d’interruption, d’erreur technique ou d’indisponibilité temporaire.

Cette clause ne limite pas les obligations légales du vendeur concernant les produits, les commandes, la sécurité, les garanties ou la protection des consommateurs.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

[Nom de l’entreprise] ne contrôle pas leur contenu et ne peut être tenu responsable de leurs propres politiques, services ou pratiques, sauf disposition légale contraire.

8. Données personnelles

Les modalités de collecte et d’utilisation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité, disponible ici : [lien interne].

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées depuis : [lien ou bouton “Gérer mes cookies”].

9. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable adressée à [nom de l’entreprise], le consommateur peut saisir gratuitement :

[nom du médiateur effectivement choisi]
[adresse postale]
[adresse de son site internet]
[procédure de saisine]

10. Droit applicable

Le site et les ventes réalisées par son intermédiaire sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.