Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 22/07/2026

La présente politique s’applique aux commandes passées sur le site Embrasé, exploité par Mme Corbière.

1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.

Lorsqu’une commande contient plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

grâce à la fonctionnalité en ligne disponible ici : [lien vers la fonctionnalité de rétractation] ;
par courriel à : [adresse courriel du service client] ;
par courrier à : [adresse postale complète] ;
au moyen du formulaire figurant à la fin de cette politique.

Le droit de rétractation de 14 jours et l’obligation de fournir un formulaire sont prévus pour les ventes à distance.

2. Retour des produits

Après avoir notifié sa rétractation, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits à l’adresse suivante :

[nom de l’entreprise]
[adresse complète de retour]
[instructions particulières ou numéro de retour, le cas échéant]

Les frais de retour liés à un simple changement d’avis sont à la charge du client.

Les produits doivent être correctement protégés et retournés avec leurs accessoires, câbles, notices et emballages disponibles.

Le client peut examiner le produit comme il aurait pu le faire dans un magasin. Sa responsabilité peut toutefois être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations dépassant celles nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.

Le colis ne doit pas être envoyé en contre-remboursement.

3. Produits endommagés, défectueux ou non conformes

Lorsqu’un produit arrive endommagé, incomplet, défectueux ou différent de celui commandé, le client doit contacter le service client à l’adresse [adresse courriel], en indiquant :

le numéro de commande ;
une description du problème ;
des photographies du produit et de son emballage lorsque cela est possible.

Dans ce cas, les frais de retour et de réexpédition ne sont pas supportés par le client.

Le fait de ne pas avoir émis de réserve auprès du transporteur lors de la livraison ne supprime pas les droits du client au titre de la garantie légale de conformité.

4. Remboursement

En cas de rétractation valable, [nom de l’entreprise] rembourse le prix des produits ainsi que les frais de livraison standard initialement facturés.

Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle l’entreprise a été informée de la rétractation. L’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition.

Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen sans frais supplémentaires.

Les règles de remboursement imposent notamment le remboursement dans un délai maximal de 14 jours et, en principe, par le même moyen de paiement.

5. Échanges

Choisir l’une des deux versions suivantes et supprimer l’autre :

Version A — échanges acceptés

Les échanges sont possibles dans la limite des stocks disponibles. Le client doit contacter [adresse courriel] avant tout retour. Les éventuels frais de réexpédition sont [à la charge du client/offerts par l’entreprise].

Version B — pas d’échange direct

Les échanges directs ne sont pas proposés. Le client peut exercer son droit de rétractation, retourner le produit et effectuer une nouvelle commande.

6. Exceptions éventuelles

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé pour les produits entrant dans une exception prévue par la loi, notamment les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Lorsqu’une exception s’applique, elle est clairement indiquée sur la fiche du produit avant la commande.

Supprimer cette partie si aucun produit personnalisé n’est vendu.

7. Formulaire de rétractation

À adresser à :

[raison sociale]
[adresse complète]
[adresse courriel]

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter de la commande suivante :

Numéro de commande : [numéro]
Produit ou produits concernés : [désignation]
Date de commande : [date]
Date de réception : [date]
Nom et prénom du client : [nom et prénom]
Adresse du client : [adresse]
Adresse courriel : [courriel]
Date de la demande : [date]
Signature du client, uniquement pour un formulaire envoyé sur papier : [signature]