Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : [date]
Article 1 — Identité du vendeur
Le site [nom du site] est exploité par :
[raison sociale ou nom de l’entrepreneur]
Forme juridique : [forme juridique]
Capital social : [montant ou “sans objet pour une entreprise individuelle”]
Siège social : [adresse]
SIREN : [numéro]
RCS/RNE : [ville et numéro]
TVA intracommunautaire : [numéro ou mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI”, uniquement si réellement applicable]
Courriel : [courriel]
Téléphone : [numéro]
Article 2 — Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits physiques effectuées sur le site [adresse ou nom du site] auprès de clients consommateurs.
Elles sont accessibles avant toute commande. La validation de la commande implique leur acceptation.
Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur leurs fiches respectives.
Les photographies ont pour objectif de présenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences d’apparence, notamment liées à l’écran utilisé ou à la fabrication, peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les indications de composition, de puissance, d’autonomie, de durée de combustion, d’origine ou de performances sont celles communiquées et validées par [fabricant ou fournisseur].
Article 4 — Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après la commande, le client est informé à l’adresse utilisée lors de l’achat. Il peut choisir entre :
- le remboursement du produit indisponible ;
- [un produit de remplacement, uniquement avec son accord] ;
- [l’attente du réapprovisionnement, lorsqu’une date fiable est disponible].
Aucun produit de remplacement n’est envoyé sans accord du client.
Article 5 — Prix
Les prix sont exprimés en euros et [toutes taxes comprises/hors taxes selon clientèle, mais choisir TTC pour les particuliers].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sauf erreur manifeste.
Les éventuels codes promotionnels sont soumis à leurs conditions particulières et ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Article 6 — Commande
Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer définitivement la commande, il peut vérifier et corriger ses informations.
La commande devient ferme après :
- l’acceptation des présentes conditions ;
- la validation du paiement ;
- l’envoi d’une confirmation de commande par [nom de l’entreprise].
La confirmation est envoyée à l’adresse courriel renseignée par le client.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de paiement refusé, d’erreur manifeste ou de litige antérieur non résolu, sans porter atteinte aux droits légaux du client.
Article 7 — Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
[carte bancaire]
[PayPal]
[Apple Pay]
[Google Pay]
[autres moyens]
Les paiements sont traités par [prestataire].
Le montant est débité [au moment de la commande/au moment de l’expédition].
Les produits restent la propriété de [nom de l’entreprise] jusqu’au paiement complet de leur prix.
Article 8 — Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones indiquées dans la politique d’expédition.
Le délai de préparation habituel est de [nombre] jours ouvrés. Le délai de transport estimé est de [nombre] jours ouvrés.
La date ou la fourchette de livraison applicable est indiquée au client avant la validation de la commande.
Les délais annoncés peuvent varier pendant les périodes de forte activité, lesquelles seront signalées sur le site.
Les détails concernant les frais, les transporteurs et les zones desservies figurent dans la Politique d’expédition.
Article 9 — Transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers qu’il a désigné, prend physiquement possession du produit.
Lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le vendeur, le transfert des risques intervient lors de la remise du produit à ce transporteur.
Article 10 — Rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier sa décision de se rétracter.
Il peut utiliser :
- la fonctionnalité en ligne : [lien] ;
- le formulaire présent dans la Politique de retour ;
- toute déclaration claire adressée à [courriel ou adresse postale].
Les conditions et frais de retour sont précisés dans la Politique de retour et de remboursement.
Article 11 — Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance d’un produit.
Le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi. La mise en conformité doit être réalisée sans frais et, en principe, dans un délai maximal de 30 jours.
Dans les situations prévues par la réglementation, le client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique pendant deux ans et la réparation ou le remplacement ne doit pas occasionner de frais au consommateur.
Garantie des vices cachés
Le client peut également agir lorsqu’un défaut caché, antérieur à la vente, rend le produit impropre à son usage ou réduit tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Contact pour les garanties
Les demandes doivent être adressées à :
[raison sociale]
[adresse postale]
[adresse courriel]
[téléphone]
Le client doit fournir un justificatif d’achat et une description du défaut.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par le fabricant.
Article 12 — Utilisation et sécurité des produits
Le client doit respecter la notice, les avertissements, les conditions de recharge, les distances de sécurité et les usages indiqués sur la fiche produit ou l’emballage.
Les appareils électriques ne doivent pas être placés dans une flamme, immergés, exposés à une source de chaleur excessive ou utilisés avec un câble endommagé.
Les allume-feu doivent être conservés au sec, éloignés des sources d’inflammation et hors de portée des enfants.
Ces consignes ne limitent pas la responsabilité légale du vendeur en cas de produit défectueux ou dangereux.
Article 13 — Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de ses obligations légales et contractuelles.
Il ne peut toutefois être tenu responsable d’un dommage résultant :
- d’une utilisation manifestement contraire à la notice ;
- d’une modification du produit par le client ;
- d’un accident sans lien avec un défaut du produit ;
- d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne supprime ou ne limite les droits impératifs du consommateur.
Article 14 — Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, logos, marques, éléments graphiques et contenus présents sur le site sont protégés.
Toute reproduction, modification, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite de [titulaire des droits] est interdite, sauf exception prévue par la loi.
Article 15 — Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible ici : [lien interne].
Article 16 — Service client
Le service client est joignable :
Courriel : [adresse]
Téléphone : [numéro]
Horaires : [jours et horaires]
Adresse postale : [adresse]
Article 17 — Réclamations et médiation
Le client doit d’abord adresser sa réclamation au service client de [nom de l’entreprise].
En l’absence de résolution amiable, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré :
[nom exact du médiateur]
[adresse postale du médiateur]
[adresse du site internet du médiateur]
[modalités de saisine]
Cette section ne doit pas être publiée avec un médiateur fictif. Le professionnel doit avoir effectivement choisi un médiateur référencé et adhéré à son dispositif.
Article 18 — Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie dans son pays de résidence.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.
Article 19 — Modification des CGV
Les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.
Les modifications ultérieures s’appliquent uniquement aux nouvelles commandes, sauf évolution légale impérative.